Les Actes Parlent

Scrutin n° 8448XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
110
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN200009820
SOC200004720
EPR180017119
LFI-NFP001505515
ECOS100002810
DR8000398
HOR7000277
DEM4000334
UDDPLR4000134
LIOT3000203
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (95)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.