Scrutin n° 8497XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 36
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	2	7	0	1	80	10
SOC	0	8	0	0	59	8
RN	0	7	0	0	111	7
LFI-NFP	0	6	0	1	63	7
ECOS	0	4	3	0	31	7
HOR	1	2	1	0	30	4
DEM	3	0	0	0	34	3
LIOT	1	2	0	0	20	3
DR	2	0	0	0	45	2
GDR	0	0	1	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Anne Bergantz DEM
Émilie Bonnivard DR
Catherine Ibled EPR
Sandrine Josso DEM
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Maud Petit DEM
Isabelle Rauch HOR
Constance de Pélichy LIOT

Contre (36)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Marie-José Allemand SOC
Ségolène Amiot LFI-NFP
Clémentine Autain ECOS
Anchya Bamana RN
José Beaurain RN
Karim Benbrahim SOC
Sophie Blanc RN
Benoît Blanchard HOR
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Nicolas Dragon RN
Romain Eskenazi SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Yoann Gillet RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Ayda Hadizadeh SOC
Emmanuelle Hoffman EPR
Sarah Legrain LFI-NFP
David Magnier RN
Matthieu Marchio RN
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Graziella Melchior EPR
Sophie Panonacle EPR (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
David Taupiac LIOT
Andrée Taurinya LFI-NFP
Christopher Weissberg EPR

Abstention (5)

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.