Les Actes Parlent

Scrutin n° 8474XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 37
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
46
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP012005812
SOC010005710
RN80001108
EPR0401855
HOR0410295
ECOS0400344
DR0100461
LIOT0100221
GDR0100161
DEM0000370
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (37)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.