Les Actes Parlent

Scrutin n° 8465XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 82
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
106
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC318004621
RN019009919
EPR016017317
LFI-NFP140005614
ECOS27102810
DEM1500316
HOR0600286
DR0500425
GDR1220125
LIOT0400194
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (82)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.