Scrutin n° 8494XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 58
Contre 5
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 65
Suffrages exprimés: 63
Majorité requise: 32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	9	0	2	1	78	12
LFI-NFP	11	0	0	0	59	11
SOC	11	0	0	0	56	11
ECOS	10	0	0	0	28	10
RN	2	5	0	0	111	7
DEM	5	0	0	0	32	5
HOR	4	0	0	0	30	4
DR	2	0	0	0	45	2
LIOT	2	0	0	0	21	2
GDR	2	0	0	0	15	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (58)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Marie-José Allemand SOC
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Clémentine Autain ECOS
Erwan Balanant DEM
Béatrice Bellay SOC
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Karim Benbrahim SOC
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Arnaud Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Bertrand Bouyx HOR
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Laurent Croizier DEM
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Elsa Faucillon GDR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Ibled EPR
Sandrine Josso DEM
Tristan Lahais ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Brigitte Liso EPR (par délégation)
David Magnier RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Graziella Melchior EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sophie Panonacle EPR (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Maud Petit DEM
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Lisette Pollet RN
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Isabelle Rauch HOR
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Marie-Pierre Rixain EPR
Sandrine Rousseau ECOS
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Laetitia Saint-Paul HOR
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
David Taupiac LIOT
Andrée Taurinya LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC

Contre (5)

Abstention (2)

Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Guillaume Gouffier Valente : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Olivia Grégoire : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.