Les Actes Parlent

Scrutin n° 8460XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 70
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
102
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR017017218
RN0170010117
LFI-NFP170005317
SOC215005017
ECOS110002711
DR0700407
DEM0410325
HOR0500295
LIOT0300203
UDDPLR0200152
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (70)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.