Les Actes Parlent

Scrutin n° 8450XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 95
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
127
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR023016624
RN022009622
SOC022004522
LFI-NFP210004921
DR010003710
ECOS8000308
HOR0700277
DEM0500325
LIOT0400194
GDR2010143
UDDPLR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (95)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.