Scrutin n° 8496XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 33
Abstention 9
Non-votant 1

Votants: 58
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	0	1	79	11
ECOS	1	9	0	0	28	10
LFI-NFP	8	1	0	0	61	9
SOC	0	9	0	0	58	9
RN	0	0	6	0	112	6
DEM	1	2	2	0	32	5
HOR	2	0	1	0	31	3
DR	2	0	0	0	45	2
LIOT	0	2	0	0	21	2
GDR	2	0	0	0	15	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Elsa Faucillon GDR
Tristan Lahais ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Béatrice Piron HOR
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Contre (33)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Marie-José Allemand SOC
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Clémentine Autain ECOS
Béatrice Bellay SOC
Karim Benbrahim SOC
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Laurent Croizier DEM
Romain Eskenazi SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Ayda Hadizadeh SOC
Catherine Ibled EPR
Brigitte Liso EPR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Graziella Melchior EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sophie Panonacle EPR (par délégation)
Maud Petit DEM
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
David Taupiac LIOT
Boris Tavernier ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC

Abstention (9)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.