Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 155 scrutins correspondent.

• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 86
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 4
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 245Contre 109Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 57
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 246Contre 112Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 57
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 89Contre 231Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 54
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 36
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 0Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 15 juin 2026Scrutin n° 7398Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 11 juin 2026Scrutin n° 7397Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 1Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7396Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 6Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 75Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 15Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7391Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 juin 2026Scrutin n° 7390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 75Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 juin 2026Scrutin n° 7389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 65Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 juin 2026Scrutin n° 7388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 61Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 juin 2026Scrutin n° 7387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 40Abstention 20
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 juin 2026Scrutin n° 7386Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 74Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 11 juin 2026Scrutin n° 7385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 93Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 11 juin 2026Scrutin n° 7384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 11 juin 2026Scrutin n° 7383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 57Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 11 juin 2026Scrutin n° 7382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 11 juin 2026Scrutin n° 7381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 68Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 88
• 11 juin 2026Scrutin n° 7380Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 49Abstention 47
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 30
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 11 juin 2026Scrutin n° 7379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 154Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 11 juin 2026Scrutin n° 7378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 139Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 65
• 11 juin 2026Scrutin n° 7377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 149Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 11 juin 2026Scrutin n° 7376Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 45Abstention 44
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 29
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 11 juin 2026Scrutin n° 7375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 103Abstention 47
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 11 juin 2026Scrutin n° 7374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 138Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 62
• 11 juin 2026Scrutin n° 7373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 124Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 11 juin 2026Scrutin n° 7372Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 44Abstention 42
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 29
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 11 juin 2026Scrutin n° 7371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 93Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 61
• 11 juin 2026Scrutin n° 7370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 90Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 11 juin 2026Scrutin n° 7369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 87Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 59
• 11 juin 2026Scrutin n° 7368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 136Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 57
• 11 juin 2026Scrutin n° 7367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 136Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 57
• 11 juin 2026Scrutin n° 7366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 136Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 57
• 11 juin 2026Scrutin n° 7365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 137Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 57
• 11 juin 2026Scrutin n° 7364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 47
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 11 juin 2026Scrutin n° 7363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 102Abstention 32
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 11 juin 2026Scrutin n° 7362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 82Abstention 38
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 60
• 11 juin 2026Scrutin n° 7361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 62
• 11 juin 2026Scrutin n° 7360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 110Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 66
• 11 juin 2026Scrutin n° 7359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 108Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 64
• 11 juin 2026Scrutin n° 7358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 11 juin 2026Scrutin n° 7357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 128Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 11 juin 2026Scrutin n° 7356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 144Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63