Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 26Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 114
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4856Scrutin public ordinaire
  l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 112
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 28Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 112
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 34Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 113
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4853Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 16Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 111
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 44Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 111
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 43Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 112
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4850Scrutin public ordinaire
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 17Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 111
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 3Abstention 19
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 110
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 45Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 110
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4847Scrutin public ordinaire
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 24Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 113
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 40Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 113
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4845Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 27Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 113
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 36Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 113
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4842Scrutin public ordinaire
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 13Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 25Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 25Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 118
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4838Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 119
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4837Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 121
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4836Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 115
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 8Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 115
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 49Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 115
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 54Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 64Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 116
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 58Abstention 17
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 116
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 54Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 6Abstention 18
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4826Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 34Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 73Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 59Abstention 26
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 23
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 52Abstention 27
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 22
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 31
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 21
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 22
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 20
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 26
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 14
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4813Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 48Abstention 29
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 20
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 51Abstention 30
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 15
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 56Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103