Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 23 février 2026Scrutin n° 5657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 67Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 37
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 23 février 2026Scrutin n° 5656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 68Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 23 février 2026Scrutin n° 5655Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 48Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 23 février 2026Scrutin n° 5654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5653Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 23 février 2026Scrutin n° 5652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 36
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 23 février 2026Scrutin n° 5651Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 20Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 107
• 23 février 2026Scrutin n° 5650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 64Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 23 février 2026Scrutin n° 5649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 53Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 59Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 93
• 23 février 2026Scrutin n° 5644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 58Abstention 33
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 28
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 23 février 2026Scrutin n° 5642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 23 février 2026Scrutin n° 5641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 59Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 23 février 2026Scrutin n° 5640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 23 février 2026Scrutin n° 5639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 98
• 23 février 2026Scrutin n° 5638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 48Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 23 février 2026Scrutin n° 5637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 98
• 23 février 2026Scrutin n° 5636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 51Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 23 février 2026Scrutin n° 5635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 23 février 2026Scrutin n° 5634Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 33Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 23 février 2026Scrutin n° 5633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 23 février 2026Scrutin n° 5632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 55Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5631Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 26Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 55Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 45Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 51Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 42Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 106
• 20 février 2026Scrutin n° 5620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 72Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5617Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 33Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 45Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 53Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 108
• 20 février 2026Scrutin n° 5611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 107
• 20 février 2026Scrutin n° 5609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 61Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 46Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 108