Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 241 scrutins correspondent.

• 1 avril 2026Scrutin n° 5991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 84Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 1 avril 2026Scrutin n° 5990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 48
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 47
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 48
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 8Abstention 71
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 48
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 74
• 1 avril 2026Scrutin n° 5983Scrutin public ordinaire
  l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 32Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 49
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 28Abstention 55
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 49
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 49
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 1 avril 2026Scrutin n° 5980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 51
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 1 avril 2026Scrutin n° 5979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 1 avril 2026Scrutin n° 5978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 79Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 44
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 1 avril 2026Scrutin n° 5977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 78Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 44
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 1 avril 2026Scrutin n° 5975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 76Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 76Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 1 avril 2026Scrutin n° 5973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 71Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 40
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 1 avril 2026Scrutin n° 5972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 54Abstention 26
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 16
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 1 avril 2026Scrutin n° 5971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 29Abstention 43
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 31
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 85
• 1 avril 2026Scrutin n° 5970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 36Abstention 55
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 43
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 1 avril 2026Scrutin n° 5969Scrutin public ordinaire
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 23Abstention 14
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 1 avril 2026Scrutin n° 5968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 82Abstention 13
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5967Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 45
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 34Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 42
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 22Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 46
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 76
• 1 avril 2026Scrutin n° 5964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 32Abstention 46
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 44
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 1 avril 2026Scrutin n° 5963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 16Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 42
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 1 avril 2026Scrutin n° 5962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 1 avril 2026Scrutin n° 5961Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 10Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 1 avril 2026Scrutin n° 5960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 1 avril 2026Scrutin n° 5959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 30Abstention 13
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 1 avril 2026Scrutin n° 5958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 36Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 85
• 31 mars 2026Scrutin n° 5957Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 25Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 31 mars 2026Scrutin n° 5956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 45Abstention 56
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 27
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 31 mars 2026Scrutin n° 5955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 97Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 88
• 31 mars 2026Scrutin n° 5954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 56Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 88
• 31 mars 2026Scrutin n° 5953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 89
• 31 mars 2026Scrutin n° 5952Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 32
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 31 mars 2026Scrutin n° 5951Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 86Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 31 mars 2026Scrutin n° 5950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 84Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 31 mars 2026Scrutin n° 5949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 99Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 31 mars 2026Scrutin n° 5948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 83Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 31 mars 2026Scrutin n° 5947Scrutin public ordinaire
  l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 22Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 91
• 31 mars 2026Scrutin n° 5946Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 48Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 31 mars 2026Scrutin n° 5945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 48Abstention 30
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 24
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 88
• 31 mars 2026Scrutin n° 5944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 48Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 31 mars 2026Scrutin n° 5943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 31 mars 2026Scrutin n° 5942Scrutin public ordinaire
  l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 33Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90