Scrutin n° 5944XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 48
Abstention 5
Non-votant 1

Votants: 101
Suffrages exprimés: 96
Majorité requise: 49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	32	0	0	0	90	32
EPR	3	13	1	1	73	18
SOC	0	15	0	0	54	15
ECOS	0	12	0	0	26	12
DR	5	2	1	0	40	8
UDDPLR	7	0	0	0	10	7
LFI-NFP	0	0	3	0	68	3
DEM	0	2	0	0	35	2
HOR	0	2	0	0	33	2
LIOT	1	1	0	0	20	2
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (48)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Matthieu Bloch UDDPLR
Sylvie Bonnet DR
Jean-Luc Bourgeaux DR
Jérôme Buisson RN
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Marc Chavent UDDPLR
Roger Chudeau RN
Jocelyn Dessigny RN
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Lionel Duparay DR
Olivier Fayssat UDDPLR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Justine Gruet DR
Michel Guiniot RN (par délégation)
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Pascal Jenft RN
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN
Didier Le Gac EPR
Nadine Lechon RN (par délégation)
Bartolomé Lenoir UDDPLR
René Lioret RN
Christine Loir RN
Marie-Philippe Lubet EPR
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Pierre Meurin RN
Thibaut Monnier RN
Christophe Naegelen LIOT
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (48)

Abstention (5)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.