Votes de Marie-Ange Rousselot

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 430 scrutins correspondent.

• 25 juin 2025Scrutin n° 2685Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 25 juin 2025Scrutin n° 2684Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2683Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2682Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2681Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2680Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2679Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2678Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2677Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2676Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2675Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2674Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2673Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2672Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2671Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2670Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2669Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2668Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2667Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2666Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2665Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2664Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2663Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2662Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2661Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2660Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2659Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2658Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2657Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2656Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2655Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2654Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 juin 2025Scrutin n° 2653Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2652Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2651Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2650Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2649Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2648Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2647Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2646Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2645Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2644Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2643Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2642Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2641Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2640Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2639Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2638Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2637Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 juin 2025Scrutin n° 2636Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté