Votes de Dorine Bregman

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 069 scrutins correspondent.

• 27 juin 2026Scrutin n° 7800Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7799Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7798Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7797Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7796Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7795Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7794Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7793Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7792Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7791Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7790Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7789Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7788Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7787Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7786Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7785Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7784Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7783Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7782Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7781Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7780Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7779Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7778Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7777Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7776Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7775Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7774Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7773Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7772Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7771Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7770Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7769Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7768Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7767Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7766Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7765Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7764Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7763Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7762Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7761Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7760Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7759Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7758Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7757Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7756Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7755Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7754Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7753Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7752Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2026Scrutin n° 7751Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté