Votes de Benoît Blanchard

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 548 scrutins correspondent.

• 1 avril 2026Scrutin n° 5991Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5990Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5989Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5988Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5987Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5986Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5985Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5984Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5983Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5982Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5981Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5980Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5979Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5978Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5977Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5976Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5975Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5974Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5973Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5972Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5971Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5970Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5969Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5968Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5967Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5966Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5965Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5964Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5963Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5962Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5961Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5960Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5959Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5958Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5957Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5956Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5955Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5954Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5953Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5952Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5951Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5950Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5949Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5948Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5947Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5946Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5945Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5944Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5943Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5942Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté