Votes de André Chassaigne

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

1 193 scrutins correspondent.

• 20 mars 2025Scrutin n° 1093Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1092Groupe ce jour-là : GDR
  le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 20 mars 2025Scrutin n° 1091Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1090Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 20 mars 2025Scrutin n° 1089Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1088Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1087Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1086Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1085Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1084Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1083Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1082Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1081Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1080Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1079Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1078Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1077Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1076Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1075Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 20 mars 2025Scrutin n° 1074Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1073Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1072Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1071Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1070Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1069Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1068Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1067Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1066Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1065Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1064Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1063Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1062Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1061Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1060Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1059Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1058Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1057Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1056Groupe ce jour-là : GDR
  le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1055Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 19 mars 2025Scrutin n° 1054Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1053Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1052Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1051Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1050Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1049Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1048Groupe ce jour-là : GDR
  le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1047Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1046Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1045Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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• 18 mars 2025Scrutin n° 1044Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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