Votes de Marina Ferrari
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
3 086 scrutins correspondent.
-
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. Une fois pleinement opérationnelle, cette taxe pourra alors remplacer l’actuelle…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. La taxe au tonnage est une mesure de soutien absolument nécessaire à nos armateurs. Pour rappel la France était absente du marché du…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 500 millions d’euros. Le peuple français n'a pas à payer en services…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré le recul des prix du…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 100 millions d’euros. Au-delà, les entreprises seront…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La France insoumise propose, à travers cet amendement, de supprimer la niche tonnage pour le transport maritime de marchandise. Cette niche fiscale coûteuse, injuste et inutile n'a qu'une seule fonction : permettre aux…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France, comme le proposent les différents experts de la lutte contre l'évasion…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires annuel d’un milliard…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de réorienter la manne colossale des 7,7 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement efficace et au service de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Il s’agit d’une première…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs qu’elles dégagent…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille ». Certaines modalités d’imposition permettent à de grandes entreprises, plus particulièrement à des multinationales, de bénéficier…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales établies dans…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions distribués par les entreprises du…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de santé et veiller à un égal accès aux soins entre nos concitoyens…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 39 decies C du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : "L’amendement restreint le bénéfice du suramortissement destiné à accompagner la transition écologique des véhicules professionnels aux seuls véhicules utilisés majoritairement sur le territoire national, afin d’éviter…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. Cette…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI vient réduire l’amortissement qu’il est possible de faire à l’achat de véhicules afin de déduire ces montants du résultat imposable d’une société. Nous proposons à la place l’application de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. Avec cet…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous dotées. En effet, aujourd’hui, les professionnels de santé qui…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient exonérés d'impôt sur le…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027 au lieu de 2028. Cette mesure renforcerait plus rapidement la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Initialement prévue pour 2024 par la loi de finances pour…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 dans la moyenne actuellement utilisée. En effet, ces…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux collectivités territoriales. En effet, le dispositif actuellement…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec une baisse du taux en 2026 et en 2027 avant une suppression…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer la compétitivité, l’emploi industriel et la souveraineté économique de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un milliard d’euros. Alors…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. L’exclusion de la part réinvestie protège la réindustrialisation, l’emploi qualifié…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises est justifiée par la nécessité de faire participer les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics. Le présent…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Selon ses auteurs : cet amendement se justifie par son texte même
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à recentrer le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour accompagner la…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant les entreprises de…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. Il est insupportable que le gouvernement fasse mine de demander un effort colossal aux multinationales, alors…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté