Votes de Bryan Masson

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 021 scrutins correspondent.

• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Groupe ce jour-là : RN
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3261Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. Abrogé par une loi du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier était sur…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Groupe ce jour-là : RN
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3259Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3258Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Le CIR bénéficie à plus de 20 000 entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros de dépenses ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3257Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des entreprises. Selon la Cour des comptes, plus de 25 % du coût total du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3256Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. Avec plus de 20 000 bénéficiaires et un coût annuel supérieur à 7 milliards…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3255Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3254Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3253Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et supprime la tranche à 5 % afin de recentrer l’effort consenti par l’État…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3252Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. En 2024, le CIR représente 7,6 milliards d’euros…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3251Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. La transformation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3250Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d'impôts à l’absence de licenciements injustifiés. Alors que les crédits d'impôts, coûteux, à destination des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3249Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. Cela permettrait de faire de ce crédit…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3248Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3247Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions d’euros aux finances…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3246Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En application de la loi dite AGEC, les entreprises présentes sur le marché français ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3245Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. L’écart du…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3244Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des dons et versements…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3243Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. Elle a…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3242Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d’avant crise, soit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3241Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices d’hydrocarbures, afin que ces dernières participent plus fortement à atténuer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3240Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, afin de les faire participer plus justement au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3239Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3238Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine le développement d’une grande partie de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3237Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de Total…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3236Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. La crise…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3235Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article223 quinquies B du…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3234Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3233Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que des grands groupes nationaux qui développent leurs activités sur le seul…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3232Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3231Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de contournement du plafond par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3230Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3229Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R&D) qui bénéficient du taux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3228Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI propose une réforme globale pour limiter les effets d'aubaines dont profitent les grands groupes par recours au crédit d'impôt recherche (CIR), ainsi que le coût de ce CIR. Une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3227Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à : – conditionner le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans l’entreprise. – Plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3226Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des dépenses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3225Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage (aujourd’hui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3224Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films et séries d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. Il bénéficie aux sociétés établies en France qui assurent la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3223Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajuster le dispositif du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (article 220 decies du CGI), afin de le rendre plus incitatif et plus équitable, tout en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3222Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté