Votes de Boris Vallaud

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9059Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. En France, les recettes de…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9058Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits, plutôt que sur leur seule catégorie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de 18 % d’alcool. Les recettes de taxation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. La différence de taux de la contribution sociale sur l’alcool n’a pas de sens puisque le risque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et d’offre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9053Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne peut être vérifié. En cas de non-respect…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9052Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9051Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les communications commerciales relatives aux…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9050Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9049Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. Dans un contexte sanitaire alarmant où l’alimentation est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9048Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9047Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9046Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9045Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. Le cadmium, métal lourd toxique, s’accumule dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9044Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. La…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9043Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9042Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9041Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9040Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9039Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9038Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9037Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9036Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9035Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. Il est urgent que les législateurs prennent toutes les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9034Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. Ce chiffre est en constante augmentation depuis…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9033Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. Dans ces débats budgétaires, les députés Droite Républicaine s'opposent à toute…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9032Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9031Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour le calcul de leurs cotisations et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9030Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à l’expérimentation du contrat de valorisation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9029Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9028Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis fiscaux. Comme toutes les exonérations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9027Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9026Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9025Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En France, le nombre de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9024Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9023Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L'été n'avait pas encore commencé. C'était pourtant déjà la première victime de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9022Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9021Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. Il constitue le volet social de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9020Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9019Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. Les actifs, souvent éloignés du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9018Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9017Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des personnels de conduite du transport routier de…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9016Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9015Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le recours à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9014Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9013Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9012Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9011Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9010Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes…

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