Scrutin n° 7618XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
69
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR314017318
SOC015005315
RN1000011210
LFI-NFP0800638
DEM0800298
DR6000426
ECOS0300353
HOR0100341
LIOT0100221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (50)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.