Scrutin n° 7582XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 44
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 68
Suffrages exprimés: 68
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	19	0	49	19
RN	18	0	0	104	18
EPR	0	10	1	80	11
LFI-NFP	0	10	0	61	10
DR	5	0	0	43	5
DEM	0	3	0	34	3
HOR	0	1	0	34	1
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
ECOS	0	0	0	38	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Thibault Bazin DR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
José Beaurain RN
Christophe Bentz RN
Anne-Laure Blin DR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Sandrine Dogor-Such RN
Justine Gruet DR
Julien Guibert RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Tiffany Joncour RN
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Yannick Monnet GDR
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)
Sophie-Laurence Roy RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emmanuel Taché RN
Gabriel Tomatis RN
Marc de Fleurian RN

Contre (44)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Mickaël Bouloux SOC
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Danièle Carteron EPR (par délégation)
Hadrien Clouet LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Fanny Dombre Coste SOC (par délégation)
Nicole Dubré-Chirat EPR
Karen Erodi LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Martine Froger SOC
Sabine Gervais DEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC
Bastien Lachaud LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Michel Lauzzana EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Brigitte Liso EPR
Bastien Marchive EPR (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Jacques Oberti SOC
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Claudia Rouaux SOC
Aurélien Rousseau SOC
Jean-François Rousset EPR
Sandrine Runel SOC
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC (par délégation)
Frédéric Valletoux HOR
Philippe Vigier DEM

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.