Scrutin n° 7598XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 67
Contre 30
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 98
Suffrages exprimés: 97
Majorité requise: 49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	27	0	0	0	41	27
RN	3	21	0	0	98	24
EPR	14	2	0	1	74	17
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
DR	0	7	0	0	41	7
DEM	5	0	0	0	32	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	2	0	0	0	33	2
GDR	1	0	1	0	15	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (67)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Danièle Carteron EPR (par délégation)
Caroline Colombier RN
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Stéphane Delautrette SOC
Julie Delpech EPR
Fanny Dombre Coste SOC (par délégation)
Nicole Dubré-Chirat EPR
Karen Erodi LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marc Ferracci EPR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Sabine Gervais DEM
Pascale Got SOC
Guillaume Gouffier Valente EPR
Perrine Goulet DEM
Clémence Guetté LFI-NFP
Julien Guibert RN (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Bastien Lachaud LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Michel Lauzzana EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Brigitte Liso EPR
Bastien Marchive EPR (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Jacques Oberti SOC
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Claudia Rouaux SOC
Aurélien Rousseau SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Jean-François Rousset EPR
Sophie-Laurence Roy RN
Sandrine Runel SOC
Nicolas Sansu GDR
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Hervé Saulignac SOC
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Thierry Sother SOC (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Frédéric Valletoux HOR
Philippe Vigier DEM

Contre (30)

Thibault Bazin DR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
José Beaurain RN
Christophe Bentz RN
Anne-Laure Blin DR (par délégation)
Xavier Breton DR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Thierry Frappé RN
Justine Gruet DR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Thibaut Monnier RN
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)
Vincent Rolland DR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Philippe Schreck RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Emmanuel Taché RN
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Gabriel Tomatis RN
Annie Vidal EPR
Marc de Fleurian RN

Abstention (1)

Yannick Monnet GDR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Caroline Colombier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Julien Guibert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Marine Hamelet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sophie-Laurence Roy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.