Scrutin n° 7622XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 64
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
100
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250109626
SOC022004622
EPR315117120
LFI-NFP011006011
DEM0800298
DR6000426
ECOS0400344
HOR0200332
LIOT0100221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (64)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.