Les Actes Parlent

Scrutin n° 7573XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 90
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
153
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008240
SOC129003830
EPR419016724
LFI-NFP020005120
DEM010002710
DR9000399
UDDPLR7000107
ECOS0600326
HOR2300305
NI020082
LIOT0100221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (90)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.