Santé

2 130 scrutins classés

• 26 juin 2026Scrutin n° 7674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 60Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 68Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 63Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 66Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 70Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 73Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 76Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 69Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 68Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 73Abstention 4
• 26 juin 2026Scrutin n° 7655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 46Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 62Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 70Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 59Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 67Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7646Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 39Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 75Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 84Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 72Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 67Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 74Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 71Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 42Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 59Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 58Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 64Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 68Abstention 3