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Scrutin n° 7672XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 61
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
91
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR516016922
RN1601010517
SOC115005216
LFI-NFP015005615
DR7000417
DEM0700307
ECOS0200362
HOR0200332
LIOT0200212
GDR0200152
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (61)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.