Scrutin n° 7646XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 39
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
116
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC271004028
RN124109626
EPR143117219
LFI-NFP110006011
DR010003810
DEM9000289
ECOS5000335
HOR4000314
LIOT2000212
GDR2000152
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (39)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.