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Scrutin n° 7652XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1600010616
EPR212017615
SOC015005315
LFI-NFP010006110
DR7000417
DEM0500325
LIOT0200212
ECOS0100371
HOR0100341
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.