Scrutin n° 7629XVIIe législature, 26 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 58
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
96
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260109527
SOC021004721
EPR215017318
LFI-NFP0900629
DR8000408
DEM0710298
HOR0200332
GDR0200152
ECOS0100371
LIOT0100221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (58)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.