Santé

2 130 scrutins classés

• 30 octobre 2024Scrutin n° 206Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 92Abstention 51
• 30 octobre 2024Scrutin n° 205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 39Abstention 59
• 30 octobre 2024Scrutin n° 204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 82Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 57Abstention 21
• 30 octobre 2024Scrutin n° 202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 37Abstention 29
• 30 octobre 2024Scrutin n° 201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 44Abstention 27
• 30 octobre 2024Scrutin n° 200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 61Abstention 2
• 30 octobre 2024Scrutin n° 199Scrutin public ordinaire
  l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 162Abstention 1
• 30 octobre 2024Scrutin n° 198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 117Abstention 1
• 29 octobre 2024Scrutin n° 197Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 0Abstention 32
• 29 octobre 2024Scrutin n° 196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 222Contre 1Abstention 46
• 29 octobre 2024Scrutin n° 195Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 8Abstention 46
• 29 octobre 2024Scrutin n° 194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 100Abstention 63
• 29 octobre 2024Scrutin n° 193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 54Abstention 6
• 29 octobre 2024Scrutin n° 192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 138Abstention 3
• 29 octobre 2024Scrutin n° 191Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 136Abstention 8
• 29 octobre 2024Scrutin n° 190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 139Abstention 6
• 29 octobre 2024Scrutin n° 189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 144Abstention 2
• 29 octobre 2024Scrutin n° 188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 142Abstention 3
• 29 octobre 2024Scrutin n° 187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 172Contre 60Abstention 9
• 29 octobre 2024Scrutin n° 186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 89Abstention 7
• 29 octobre 2024Scrutin n° 185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 64Abstention 60
• 29 octobre 2024Scrutin n° 184Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 89Abstention 6
• 29 octobre 2024Scrutin n° 183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 42Abstention 30
• 29 octobre 2024Scrutin n° 182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 182Contre 232Abstention 2
• 28 octobre 2024Scrutin n° 181Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 0Abstention 25
• 28 octobre 2024Scrutin n° 180Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 82Abstention 68
• 28 octobre 2024Scrutin n° 179Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 91Abstention 74
• 28 octobre 2024Scrutin n° 178Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 188Contre 84Abstention 5
• 15 octobre 2024Scrutin n° 5Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 235Contre 117Abstention 1