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• 30 October 2024Vote no. 206Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 92Abstention 51
• 30 October 2024Vote no. 205Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 39Abstention 59
• 30 October 2024Vote no. 204Ordinary public vote
  l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 82Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 203Ordinary public vote
  l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 57Abstention 21
• 30 October 2024Vote no. 202Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 37Abstention 29
• 30 October 2024Vote no. 201Ordinary public vote
  l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 44Abstention 27
• 30 October 2024Vote no. 200Ordinary public vote
  l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 61Abstention 2
• 30 October 2024Vote no. 199Ordinary public vote
  l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 162Abstention 1
• 30 October 2024Vote no. 198Ordinary public vote
  l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 117Abstention 1
• 29 October 2024Vote no. 197Ordinary public vote
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 0Abstention 32
• 29 October 2024Vote no. 196Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 222Against 1Abstention 46
• 29 October 2024Vote no. 195Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 8Abstention 46
• 29 October 2024Vote no. 194Ordinary public vote
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 100Abstention 63
• 29 October 2024Vote no. 193Ordinary public vote
  l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 54Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 192Ordinary public vote
  l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 138Abstention 3
• 29 October 2024Vote no. 191Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 136Abstention 8
• 29 October 2024Vote no. 190Ordinary public vote
  l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 139Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 189Ordinary public vote
  l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 144Abstention 2
• 29 October 2024Vote no. 188Ordinary public vote
  l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 142Abstention 3
• 29 October 2024Vote no. 187Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 172Against 60Abstention 9
• 29 October 2024Vote no. 186Ordinary public vote
  l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 137Against 89Abstention 7
• 29 October 2024Vote no. 185Ordinary public vote
  l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 64Abstention 60
• 29 October 2024Vote no. 184Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 89Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 183Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 42Abstention 30
• 29 October 2024Vote no. 182Ordinary public vote
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 182Against 232Abstention 2
• 28 October 2024Vote no. 181Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 181Against 0Abstention 25
• 28 October 2024Vote no. 180Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 82Abstention 68
• 28 October 2024Vote no. 179Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 91Abstention 74
• 28 October 2024Vote no. 178Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 188Against 84Abstention 5
• 15 October 2024Vote no. 5Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 235Against 117Abstention 1