Les Actes Parlent

Scrutin n° 206XVIIe législature, 30 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 92
  • Abstention 51
  • Non-votant 2
Votants
246
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004877
LFI-NFP039003239
EPR1022215935
SOC203303135
ECOS041102315
DR43513413
DEM012002412
HOR0600286
UDR6000106
GDR1400125
LIOT3100194
NI010071

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (92)
Abstention (51)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.