Les Actes Parlent

Scrutin n° 189XVIIe législature, 29 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 144
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
233
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN067005867
LFI-NFP370003437
EPR035015836
SOC261103828
ECOS170002117
HOR013102014
DEM012002412
DR0701398
UDR070097
GDR5000125
LIOT2000212
NI020062

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (144)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.