Les Actes Parlent

Scrutin n° 194XVIIe législature, 29 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 117
  • Contre 100
  • Abstention 63
  • Non-votant 1
Votants
280
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN026206164
SOC450002145
LFI-NFP420002942
EPR040015341
ECOS230001523
DEM022001422
HOR016001816
DR114003215
GDR5000125
LIOT1210194
UDR0300133
NI010071

Votes nominatifs

Pour (117)
Contre (100)
Abstention (63)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (294)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.