Les Actes Parlent

Scrutin n° 199XVIIe législature, 30 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 170
  • Contre 162
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
333
Suffrages exprimés
332
Majorité requise
167

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004877
EPR501014252
LFI-NFP052001952
SOC045002145
ECOS025001325
DEM222001224
DR210012522
HOR103102014
UDR800088
LIOT2500167
GDR0700107
NI020062

Votes nominatifs

Pour (170)
Contre (162)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (240)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Amélia Lakrafi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.