Les Actes Parlent

Scrutin n° 178XVIIe législature, 28 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 188
  • Contre 84
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
277
Suffrages exprimés
272
Majorité requise
137

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN681205471
LFI-NFP490002249
EPR035025737
SOC340103135
ECOS29000929
DR021002521
DEM013002313
HOR0800258
GDR4110116
LIOT2210185
NI030073
UDR2000142

Votes nominatifs

Pour (188)
Contre (84)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (296)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sébastien Chenu : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.