Scrutin n° 222XVIIe législature, 4 novembre 2024Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 48
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 104
Suffrages exprimés: 98
Majorité requise: 50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	6	31	2	0	86	39
EPR	1	14	0	1	78	16
ECOS	13	0	0	0	25	13
SOC	9	0	0	0	57	9
DEM	8	0	1	0	27	9
HOR	6	0	0	1	27	7
LFI-NFP	0	2	1	0	68	3
DR	3	0	0	0	44	3
UDR	1	0	2	0	13	3
LIOT	1	1	0	0	21	2
GDR	2	0	0	0	15	2
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Contre (48)

Abstention (6)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.