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• 5 November 2024Vote no. 263Ordinary public vote
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 261Abstention 8
• 5 November 2024Vote no. 262Ordinary public vote
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 136Abstention 53
• 5 November 2024Vote no. 261Ordinary public vote
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 230Against 78Abstention 3
• 5 November 2024Vote no. 260Ordinary public vote
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 149Abstention 99
• 5 November 2024Vote no. 259Ordinary public vote
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 139Against 164Abstention 2
• 5 November 2024Vote no. 258Ordinary public vote
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 147Abstention 4
• 5 November 2024Vote no. 257Ordinary public vote
  l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 141Abstention 1
• 5 November 2024Vote no. 256Ordinary public vote
  l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 136Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 255Ordinary public vote
  l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 75Abstention 12
• 5 November 2024Vote no. 254Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 154Against 1Abstention 22
• 5 November 2024Vote no. 253Ordinary public vote
  l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 6
• 5 November 2024Vote no. 252Ordinary public vote
  l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 158Against 54Abstention 12
• 5 November 2024Vote no. 251Ordinary public vote
  l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 78Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 250Ordinary public vote
  l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 182Against 0Abstention 0
• 5 November 2024Vote no. 249Ordinary public vote
  l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 2Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 248Ordinary public vote
  l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 0Abstention 69
• 5 November 2024Vote no. 247Ordinary public vote
  l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 0Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 246Ordinary public vote
  l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 1Abstention 9
• 4 November 2024Vote no. 245Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 153Against 51Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 244Ordinary public vote
  l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 123Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 243Ordinary public vote
  l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 199Against 0Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 242Ordinary public vote
  l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 98Abstention 68
• 4 November 2024Vote no. 241Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
  ✓ AdoptedFor 142Against 100Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 240Ordinary public vote
  l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 65Abstention 38
• 4 November 2024Vote no. 239Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 178Against 76Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 238Ordinary public vote
  l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 182Against 40Abstention 1
• 4 November 2024Vote no. 237Ordinary public vote
  l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 50Abstention 48
• 4 November 2024Vote no. 236Ordinary public vote
  l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 60Abstention 54
• 4 November 2024Vote no. 235Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 52Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 234Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 49Abstention 61
• 4 November 2024Vote no. 233Ordinary public vote
  l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 115Abstention 1
• 4 November 2024Vote no. 232Ordinary public vote
  l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 119Abstention 28
• 4 November 2024Vote no. 231Ordinary public vote
  l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 72Abstention 33
• 4 November 2024Vote no. 230Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 61Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 229Ordinary public vote
  l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 68Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 228Ordinary public vote
  l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 53Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 227Ordinary public vote
  l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 69Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 226Ordinary public vote
  l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 64Abstention 31
• 4 November 2024Vote no. 225Ordinary public vote
  l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 65Abstention 29
• 4 November 2024Vote no. 224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 22Abstention 37
• 4 November 2024Vote no. 223Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 57Abstention 18
• 4 November 2024Vote no. 222Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 48Abstention 6
• 4 November 2024Vote no. 221Ordinary public vote
  l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 89Abstention 7
• 4 November 2024Vote no. 220Ordinary public vote
  l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 45Abstention 1
• 30 October 2024Vote no. 212Ordinary public vote
  l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 67Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 211Ordinary public vote
  l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 68Abstention 3
• 30 October 2024Vote no. 210Ordinary public vote
  l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 88Abstention 1
• 30 October 2024Vote no. 209Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 125Abstention 3
• 30 October 2024Vote no. 208Ordinary public vote
  l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 62Abstention 0
• 30 October 2024Vote no. 207Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 83Abstention 0