Scrutin n° 246XVIIe législature, 4 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 1
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
95
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009926
LFI-NFP170005417
EPR110018212
SOC110005511
DR01913611
DEM7000297
ECOS6000326
LIOT5000185
HOR1000331
UDR1000151
GDR0000170
NI000080

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (1)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.