Les Actes Parlent

Scrutin n° 247XVIIe législature, 5 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 168
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
168
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580006758
EPR240016925
LFI-NFP200005120
SOC190004719
DR140003314
HOR9000259
DEM8000288
ECOS6000326
UDR5000115
GDR3000143
LIOT2000212
NI000080

Votes nominatifs

Pour (168)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (406)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.