Scrutin n° 243XVIIe législature, 4 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 199
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
199
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005867
LFI-NFP270004427
SOC250004125
EPR190017420
DR150013116
ECOS120002612
DEM110002511
HOR100002410
LIOT4000194
GDR3000143
UDR3000133
NI300053

Votes nominatifs

Pour (199)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.