Les Actes Parlent

Scrutin n° 251XVIIe législature, 5 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 78
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
147
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN500007550
EPR020017321
SOC021004521
HOR015001915
LFI-NFP00916110
DR03703710
DEM010002610
ECOS0600326
LIOT0300203
UDR3000133
GDR0000170
NI000080

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (78)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.