Les Actes Parlent

Scrutin n° 134XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 128
  • Contre 90
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
220
Suffrages exprimés
218
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005669
LFI-NFP143002744
SOC242103927
ECOS024001424
EPR414117420
DR7001398
GDR800098
UDR800088
LIOT6000176
DEM0500315
HOR1201304
NI000080

Votes nominatifs

Pour (128)
Contre (90)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Arthur Delaporte : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.