Scrutin n° 103XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 119
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
Votants
204
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004778
LFI-NFP047002447
SOC025004125
EPR019017420
ECOS013002513
DR3301407
DEM0500315
HOR0302295
LIOT0400194
UDR3000133
GDR0010161
NI000080

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (119)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (367)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.