Les Actes Parlent

Scrutin n° 108XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 86
  • Abstention 0
  • Non-votant 4
Votants
155
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049007649
LFI-NFP352003437
EPR020017321
ECOS180002018
SOC130005313
DR0501416
DEM0400324
LIOT0400194
GDR3000143
HOR0002322
UDR0200142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (86)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.