Les Actes Parlent

Scrutin n° 137XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 111
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
198
Suffrages exprimés
196
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006659
LFI-NFP043002843
SOC023004323
ECOS023001523
EPR114017816
GDR800098
UDR800088
DR6001407
DEM0420306
HOR1201304
LIOT2200194
NI000080

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (111)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.