Scrutin n° 140XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 126
  • Abstention 12
  • Non-votant 3
Votants
212
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005966
LFI-NFP134503140
SOC027003927
ECOS023201325
EPR023017024
UDR720079
DEM0520297
DR0501416
HOR0301304
LIOT0220194
GDR0210143
NI000080

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (126)
Abstention (12)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.