Scrutin n° 142XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 200
  • Contre 19
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
220
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670005867
LFI-NFP420002942
SOC310003531
ECOS230001523
EPR217017420
DR7001398
DEM7010288
UDR800088
GDR7000107
LIOT5000185
HOR1201304
NI000080

Votes nominatifs

Pour (200)
Contre (19)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.