Les Actes Parlent

Scrutin n° 156XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 157
  • Contre 2
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
163
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN381108540
LFI-NFP400003140
SOC270003927
EPR151017717
ECOS130002513
DEM100002610
DR1031425
UDR5000115
HOR3001304
GDR4000134
LIOT1000221
NI000080

Votes nominatifs

Pour (157)
Contre (2)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (409)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Liliana Tanguy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.